Analyse coûts-bénéfices et environnement by Publishing Oecd Publishing

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Cet ouvrage pr?sente une ?valuation approfondie des d?veloppements conceptuels et m?thodologiques dans le domaine de l'analyse co?ts-avantages et de l'environnement en utilisant un ?talon de mesure mon?taire commun. Il research remark tenir compte des affects sur les g?n?rations futures et des affects des pertes irr?versibles et remark g?rer les probl?mes li?s au d?veloppement sturdy.

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Ces développements théoriques n’ont cependant pas échappé aux critiques. Samuelson (1942) a ainsi affirmé que la rente du consommateur n’a aucune valeur concrète puisque l’utilité marginale du revenu ne peut être supposée constante. Scitovsky (1941) a quant à lui 34 ANALYSE COÛTS-BÉNÉFICES ET ENVIRONNEMENT : DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS – ISBN 978-92-64-01006-2 – © OCDE 2006 1. INTRODUCTION démontré que le principe de compensation potentielle recèle une contradiction virtuelle : puisqu’un changement à l’origine d’une amélioration du sort de certains mais d’une dégradation de celui de certains autres modifierait la répartition des revenus, les perdants auraient la capacité d’offrir une compensation potentielle aux gagnants pour revenir à la situation initiale.

Le lecteur pourra juger une ou plusieurs des caractéristiques de l’ACB suffisamment attractives pour justifier son utilisation. Il pourra tout aussi bien être d’un avis contraire. Le présent ouvrage ne vise à convaincre personne, ni dans un sens ni dans l’autre. 4. Recommandations en matière d’ACB des politiques d’environnement dans les pays de l’OCDE : quelques exemples Comme cela a été précédemment mentionné, il existe de très nombreuses études théoriques sur l’ACB, dont certaines peuvent ne pas utiliser le terme « analyse coûtsbénéfices » mais se réfèrent plutôt à l’« évaluation des politiques » ou encore à l’« évaluation des projets ».

4. Union européenne La Commission européenne s’est engagée à soumettre ses directives à une forme ou une autre d’analyse des coûts et des bénéfices. Pour ce qui est de la législation environnementale, l’article 130r du traité sur l’Union européenne (1992) prévoit que : « Dans l’élaboration de sa politique dans le domaine de l’environnement, la Communauté tient compte des données scientifiques et techniques disponibles; des conditions de l’environnement dans les diverses régions de la Communauté ; des bénéfices et des charges qui peuvent résulter de l’action ou de l’absence d’action ; du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble et du développement équilibré de ses régions » (italiques ajoutés par les auteurs).

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